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Robobox SAS

20 rue de la bodais 35470 Bain de Bretagne

 

SIRET :

81973293400016 inscrit au RCS de REDON

 

Numéro Individuel d'Identification Fiscale :

FR09819732934

 

Capital social de 536€

 

Jonthan Trévier

contact@robobox.fr

06.75.83.01.99

 

 

ANNEXE 1 Formulaire de rétractation (CGV)

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MODE D’EMPLOI

 

ATTENTION : Le mode d’emploi correspond spécifiquement à ce produit. Il comporte des instructions à respecter quant à son utilisation et à sa manipulation pour votre propre utilisation.

 

 

 

A l'attention de :

 

La société Robobox

Adresse postale : 20 rue de la bodais 35470 Bain de Bretagne

Téléphone : +33 6 75 83 01 99

Adresse électronique : contact@robobox.fr

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

 

Commandé le (*) :

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

Robobox, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le traitement et le suivi de l’exercice par ses clients de leur droit de rétractation. Les données collectées via ce formulaire de rétractation sont obligatoires. A défaut, l’exercice du droit de rétractation pourrait en être affecté. Ces informations sont destinées aux services habilités de Robobox

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de leurs données. Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail [A compléter], ou à l'adresse postale [A compléter].

 

Article 1.  Informations légales

1. La Robobox commandée par voie électronique à l’url http://robobox.fr/ est la propriété de la société Robobox, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 819 732 934.

 

2. Les coordonnées de Robobox sont :

 

- adresse de l’établissement principal : 20 rue de la Bodais 35470 Bain de Bretagne ;

- adresse de courrier électronique : contact@robobox.fr ;

- numéro de téléphone : +33 (0)675830199.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 2.  Préambule

3. La société Robobox commercialise des box, la Robobox, ci-après « Robobox ou les produits », qui a vocation à initier à la robotique et à l’électronique et permet de créer des robots, des montages sans soudures en proposant à ses clients une boîte ou kit comprenant tous les composants électroniques nécessaires, les instructions et un accès à l’espace membre comprenant un forum afin d’obtenir des conseils personnalisés. La société Robobox commercialise aussi des pièces détachées.

 

4. Le produit est dédié aux clients agissant en qualité de consommateur.

 

5. Néanmoins, les clients agissant en qualité de professionnel sont invités à contacter l’équipe de Robobox pour obtenir les conditions d’utilisation de la Robobox B2B.

 

6. Tout achat de produits proposés sur le site par le client suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation des conditions générales de vente et des présentes conditions générales.

 

7. Le client est informé que le produit n’est pas un jouet et qu’il convient de ne pas laisser le produit à la portée d’enfants de moins de 14 ans.

 

8. Le client est informé que le produit ne peut être utilisé dans un but commercial.

 

9. Le client, après avoir obtenu toutes les informations qu’il désirait sur les produits proposés par Robobox et validé leur adéquation par rapport à ses besoins, a souhaité bénéficier des produits par Robobox.

 

10. Le client déclare et reconnaît :

 

- disposer de la compétence technique pour utiliser la Robobox ;

- être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;

- qu’il agit en tant que consommateur, c'est-à-dire que l’acquisition des produits est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle ;

- qu’en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits proposées sur le site Robobox auraient un rapport avec son activité professionnelle, c'est-à-dire dans l'hypothèse où les produits commandées le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 

11. En plus de cet exemplaire, le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales sur le site www.robobox.fr en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

 

12. Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits qui y sont proposées.

 

13. La validation, le paiement et la réception de la commande par le client emporte de manière irréfragable acceptation des présentes conditions générales dont le client reconnaît avoir pris connaissance au plus tard au moment de la validation du devis.

 

Article 3.  Définitions

14. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

 

- « client » : désigne la personne morale ou physique qui utilise les produits Robobox proposées sur le site ;

 

- « compte » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web dédiées à l’utilisateur au sein de l’espace membre ;

 

- « consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

 

- « devis » : document définissant le produit et les conditions de vente des produits à accepter pour la commande du produit;

 

- « documentation » : documentation de toute nature tels que les manuels d’utilisation, les modes d’emploi, les documents techniques, et tout autre document relatif au produit sous quelque forme que ce soit, fournis au client par la société Robobox, décrivant le mode d’emploi et les spécifications du produit ;

 

- «partie » : désigne au singulier indistinctement Robobox ou le client, et au pluriel Robobox et le client ensemble ;

 

- « produit» : désigne le matériel composant la Robobox, boîte comportant plusieurs composants électroniques ou non, et la documentation y afférente détaillée sur le site, commercialisée par la société Robobox en application des conditions générales de vente. Toutes les box sont décrites dans les fiches produits et dans le guide de d’instructions ;

 

- « professionnel » : toute personne physique ou morale autre qu’un consommateur ;

 

- « site » : site accessible à l’url www.robobox.fr et www.teamrobobox.fr ;

 

- « utilisateur » : client et personne majeure ou, mineur de plus de 14 ans sous la surveillance et la responsabilité de ses représentants légaux, utilisant la Robobox ;

 

Article 4.  Objet

15. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités [de vente et ] d’utilisations des produits proposées par la société Robobox. Elles régissent toutes les étapes nécessaires [ à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties ] pour l’utilisation de la box jusqu’au montage du kit.

 

Article 5.  Documents contractuels

16. Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

 

- les conditions générales d’utilisation [les conditions générales de vente] ;

- le bon de commande.

 

17. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.

 

18. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

 

Article 6.  Entrée en vigueur et durée

6.1 Entrée en vigueur

19. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de l’acceptation par le client de la commande, du devis.

 

20. Les présentes conditions générales sont opposables dès la réception du produit, pendant toute la durée de l’utilisation du produit.

 

6.2 Acceptation en ligne

21. Les présentes conditions générales sont acceptées par le client lors de son acceptation en ligne, lors de la validation de sa commande de produits.

 

Article 7.  Opposabilité des conditions générales

22. Les présentes conditions générales sont dites « B to C » c'est-à-dire qu’elles s’imposent dans le cadre d’une relation entre la société Robobox et un « consommateur » au sens de la loi française. Pour toute acquisition à titre professionnel vous êtes invités à contacter Robobox pour disposer des conditions générales dites « B to B. »

 

23. Dans tous les cas, il est précisé que lorsque le client est un professionnel, les dispositions du contrat applicables uniquement aux clients consommateurs seront considérées comme non-applicables à ce client professionnel.

 

24. La société Robobox se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes de produits passées postérieurement à leur mise en ligne.

 

25. En tout état de cause, la version des conditions générales opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande de produits.

 

26. Les conditions générales sont accessibles en permanence sur le site dans la rubrique  mentions légales (http://www.robobox.fr/mentions-legales ). Le client peut accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact@robobox.fr.

 

27. Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande de produits prévalent sur toutes les versions papier ou électronique de date antérieure.

 

Article 8.  Conditions d’accès (CGV)

8.1 Accès au site

28. L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

29. Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

 

30. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la société Robobox fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. La société Robobox ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site permettant l’accès aux prestations.

 

31. La société Robobox se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

 

32. Le client est seul responsable de l’utilisation des identifiants de connexion par ses utilisateurs, et s’engage sur la base d’une obligation de résultat à garder secret les identifiants de connexion et à répercuter cet engagement sur les utilisateurs du produit.

 

33. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, le client en informera le prestataire sans délai par téléphone, ou courrier électronique et confirmera cette perte ou ce vol par lettre recommandée avec avis de réception.

 

8.2 Sécurité

34. La société Robobox fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, la société Robobox ne saurait être responsable, s’agissant de ce point, qu’en cas de faute prouvée imputable à cette dernière.

 

35. Le site est un système de traitement automatisé de données. Il est interdit au client d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que celle mise à disposition par la société Robobox En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai la société Robobox par courrier électronique à contact@robobox.fr afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

 

36. Il est interdit au client de supprimer ou modifier des données contenues sur le site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site ou aux prestations qui y sont proposées.

 

37. Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

 

38. Le client s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

 

39. Le client s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du site, et toute action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du site.

 

40. Le client s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du site ou lui imposerait une charge disproportionnée.

 

41. Le client accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

 

42. Le client prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

 

8.3 Identification

43. Le bénéfice des produits tels que détaillés ci-dessous nécessite la communication par le client à la société Robobox de certaines données d’identification, notamment une adresse électronique valide, sans lesquelles il ne pourra pas bénéficier desdits produits :

 

- au moyen de la saisie de certaines données d’identification dans la rubrique « Espace membre ».

 

Article 9.  Produit

9.1 Compositions

44. La box ou boîte, comprend :

 

- tous les composant nécessaire aux montages et notamment : des éléments électroniques, des circuits imprimés, des pièces plastiques imprimées en 3D, une carte à micro-processeur ATMega (compatible Arduino)… ;

- un manuel d’instructions ;

 

45. Les cartes compatibles Arduino possèdent un microcontrôleur facilement programmable. Le logiciel de programmation est gratuit et en open-source fourni par Aduino. La licence d’utilisation du logiciel Arduino ou de tout autre logiciel nécessaire à l’exploitation du produit Robobox est gratuite mais n’est pas incluse. Il appartient à l’utilisateur de conclure auprès des éditeurs les contrats et licences adéquates.

 

46. Le client est par ailleurs informé que les produits comprennent des composants venant d’un fournisseur. Ces composants fournis par un fabriquant tiers indépendant de la société Robobox. Seul ce fabriquant est responsable de ces éléments qu’il a fabriqués.

 

9.2 Caractéristiques

47. Les caractéristiques des produits commercialisées par la société Robobox sont définies dans les fiches produits. Les caractéristiques essentielles des composant de chaque produit Robobox sont présentées au début de chaque manuel d’instructions. Lorsque ces fiches sont illustrées par une photographie ou une vidéo, ces dernières n’ont aucune valeur contractuelle.

 

48. La société Robobox s’engage à fabriquer des produits conformément aux règles et à l’état de l’art en vigueur.

 

49. La société Robobox peut modifier, ajouter ou retirer des produits de son catalogue. La société Robobox peut également modifier ou faire évoluer les caractéristiques de ses produits en proposant des améliorations.

 

50. Les commandes formulées par le client concernent les produits du catalogue disponibles au jour de la commande.

 

51. Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des prestations proposées sur le site internet, aux prix desdites prestations, aux garanties et services après-vente éventuellement proposés, aux moyens de paiement, aux modalités de paiement et d’exécution des prestations, préalablement à l’acceptation du devis.

 

9.3 Documentation d’utilisation

52. La société Robobox remet au client la documentation afférente à la Robobox en sa possession.

 

53. La documentation est la propriété exclusive de la société Robobox.

 

54. Robobox accorde au client le droit d’utiliser la documentation pour l’utilisation de la Robobox, pour la durée du contrat.

 

55. Le client s’engage à lire cette documentation et à s’y référer lors de toute utilisation du produit.

 

56. La documentation d’utilisation comprenant les instructions que le client s’engage à respecter pour une utilisation conforme du produit.

 

9.4 Utilisation conforme et sécurité

57. Le produit Robobox n’est pas un jouet. Certains éléments composant le produit, sont petits et/ ou, comportent des contours saillants et pointus. Leur contact engendre des risques de blessures. Il convient de manier les pièces y compris les emballages avec prudence et de ne pas les laisser sans surveillance et à la portée des enfants ou des animaux.

 

58. Le client s’engage à respecter les instructions indiquées dans le mode d’emploi. Une autre utilisation que celle prévue par ce mode d’emploi n’est pas autorisée.

 

59. Le produit doit notamment être utilisé dans un espace fermé et sec, entre 0 et 40°, dans un environnement ne comportant pas de liquides, gaz ou particules inflammables. A défaut, une autre utilisation endommagerait le produit et pourrait engendrer des risques.

 

60. Certains montages peuvent emprunter des trajectoires inattendues. Le montage doit être effectué dans un endroit ne présentant pas de risques de chute

 

Article 10.  Choix et commande des produits (CGV)

10.1 Choix des produits

61. Le client sélectionne seul le produit proposé par la société Robobox.

 

62. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des caractéristiques des produits proposés et avoir obtenu les informations nécessaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

 

63. Le client est seul responsable de son choix du produit et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société Robobox ne peut être recherchée à cet égard.

 

10.2 Processus de contractualisation

64. Le bénéfice des prestations implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’acceptation de celles-ci.

 

65. Le client souhaitant bénéficier des produits sur le site s’engage à communiquer préalablement les informations demandées par la société Robobox en vue de la création de son compte. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

 

66. Le processus de contractualisation permettant la passation de commande comprend les étapes suivantes :

 

- Etape 1 : utilisateur est invité à saisir ses informations d’identification dans le formulaire prévu à cet effet ainsi que les données nécessaires ;

- Etape 2 : saisie des informations d’identification et coordonnées du client, saisie d’informations complémentaires en vue de la commande [à vérifier au regard du processus envisagé] ;

- Etape 3 : récapitulatif de la commande et acceptation des présentes conditions générales avant validation ;

- Etape 4 : choix du mode de paiement lorsque le produit ou service est payant ;

- Etape 5 : le client a la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total lorsque la prestation concernée est payante, de modifier, de corriger les éventuelles erreurs dans le devis ;

- Etape 6 : validation du devis valant validation de la commande du client ;

- Etape 7 : paiement de la commande.

 

67. La commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. Tout rejet de paiement impliquera l’abandon de la commande, le client en étant informé, ce dont il résultera que la vente ne sera pas exécutée.

 

10.3 Conservation - Archivage

68. Les documents contractuels seront conservés par la société Robobox sous format électronique ou format papier.

 

69. La société Robobox garantit l’accès aux documents contractuels conservés à la demande du client sur le site via la rubrique suivante « Mentions Légales » : http://www.robobox.fr/mentions-legales ou par courrier à Société Robobox – 20 rue de la bodais 35470 Bain de Bretagne

 

Article 11.  Livraison (CGV)

11.1 Modalités de transport et de livraison

70. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

 

71. La société Robobox livre les marchandises sur l’ensemble du territoire français, de l’Union Européenne et à l’international.

 

72.Lles frais et risques de transport sont à la charge du client. La livraison des produits au client est, de manière expresse, réputée être effectuée, lors de la remise des produits au transporteur.

 

73. Le transfert des risques de perte, de vol, de destruction des produits, intervient de manière expresse lors de la remise des produits au transporteur et voyage donc aux risques et périls du Client.

 

74. En conséquence, le client renonce à tout recours contre la société Robobox en cas de perte, de disparition ou, d'une manière générale, pour tout dommage subi durant le transport.

 

11.2 Réception des produits

75. Le client qui réceptionne les produits est tenu de vérifier dès la livraison :

 

- l'état de l'emballage des produits ;

- le bon état, la conformité à la commande, la quantité et la complétude des produits reçus.

 

76. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du transporteur. Le client atteste de la livraison des produits par la signature d’un bon de livraison. Dans le cas d’une livraison de produits par « courrier suivi », ce dernier attestera de la réception. En cas de manque, de dommage ou d’avarie, le client est tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou par courrier électronique. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserve sera considéré comme accepté.

 

77. La signature du bon de livraison sans réserve ou l’absence de réserves de manière générale, vaut acceptation des produits et transfert de la responsabilité des produits. En cas de réserves formulées à l’encontre d’un ou de plusieurs produits, ceux-ci restent la propriété de la société Robobox et sont susceptibles de rester dans les locaux du client jusqu’à résolution du litige.

 

78. La réception est l’acceptation par le client de la conformité des produits aux présentes, au devis ainsi qu’à la documentation. Le client dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la livraison pour procéder au contrôle de la conformité des produits, et prononcer la réception du produit ou à défaut émettre des réserves.

 

79. En cas de réserve émise par le client, la société Robobox s’engage à les lever dans les meilleurs délais.

 

80. Il est précisé en tout état de cause que passé ce délai de deux (2) jours ouvrés après la livraison du produit et sans réaction du client ledit produit sera considéré comme receptionné.

 

11.3 Conditionnement des produits

81. Les produits sont livrés dans un emballage qui permet d’assurer la sécurité des éléments emballés contre tout risque lié notamment aux chocs, secousses et vibrations, à l’hygrométrie et à la température, selon le lieu de livraison et les moyens de transports choisis.

 

11.4 Délais de livraison

82. Les délais de livraison sont mentionnés au client lors de la commande à titre indicatif pour la première commande. Dans le cas d’un abonnement, la box est expédiée au cours de la première semaine du mois. Le délai généralement constaté est de 5 jours. Ces délais ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

 

83. En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions des présentes.

 

84. Tout retard de livraison fera l’objet d’une information du client. Dans ce cas, le client aura la possibilité d’annuler sa commande, notifiée par courrier électronique et confirmée par lettre recommandée avec AR dans un délai de quatre (4) jours à compter de l’information du nouveau délai.

 

85. Le client, en cas d’annulation, renonce expressément à toute remise sur le prix ou tous dommages et intérêts.

 

Article 12.  Assistance

86. La société Robobox offre un service d'assistance consistant en la mise à la disposition du client d’une équipe de spécialistes pour résoudre sur le forum www.teamrobobox.fr, les difficultés pratiques d’utilisation des produits rencontrées par le client.

 

Article 13.  Obligation des parties

87. La société Robobox s’engage à :

 

- mettre à disposition le produit;

- maintenir le produit en condition opérationnelle ;

- prendre en compte les difficultés soulevées par le client.

 

88. Il appartient au client de s’assurer de sa propre capacité d’utiliser les produits conformément aux recommandations énoncées à l’article 9 des présentes.

 

69. Le client s’engage à :

 

- utiliser les produits conformément aux présentes et à la documentation ;

- ne pas laisser un enfant utiliser la Robobox sans surveillance et tenir le produit hors de leur portée ;

- respecter les droits de propriété intellectuelle de la société Robobox (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles), le savoir-faire, les produits et l’image de marque de la société Robobox ;

- utiliser les produits conformément aux lois et réglementation en vigueur et notamment disposer de toutes les autorisations et permis nécessaires pour utiliser les produits et ne pas utiliser les produits à des fins contraire à l’ordre public ou à la sécurité ;

- s’acquitter du prix conformément aux modalités de règlement définies lors de la commande ;

- à informer, prévenir et responsabiliser ses utilisateurs sur toutes les règles encadrant l’accès et l’utilisation de la solution et à mettre tout en œuvre pour que ceux-ci respectent ces règles ;

- communiquer toutes les difficultés afin de permettre leur prise en compte le plus rapidement possible, participant ainsi à la réussite de l’ensemble.

 

70. Dans la mesure où il s’avérerait qu’un utilisateur du client viendrait à enfreindre, de quelque manière que ce soit, les règles établies, le client devra immédiatement prendre les mesures qui s’avéreraient nécessaires pour faire cesser le trouble et éviter qu’il ne se reproduise.

 

Article 14.  Qualité des contributions

89. Le client s’engage à ce que les contributions publiées sur le site, dans le forum, ne soient pas contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux stipulations des présentes.

 

90. Notamment, le contenu de ces contributions ne doit pas être susceptible de porter atteinte à l’image du site, des fonctionnalités et prestations qui y sont proposées ou encore de la société Robobox.

 

91. Le client s’engage notamment à s’interdire de communiquer des contributions :

 

- sans rapport avec l’objet du site, incomplet ou ne reflétant pas l’esprit du site ;

- contraires aux intérêts moraux et/ou matériels de Robobox ;

- contraires aux lois et règlements en vigueur ;

- diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux, obscènes, mensongers, fallacieux, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux, indécent, ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;

- et notamment sans que cela ne soit limitatif :

- haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

- incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leur préférences sexuelles, ou de toute autre différence ;

- faisant l’apologie ou la négation ou remettant en question des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,

- contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- incitant à la violence notamment celle faite aux femmes,

- incitant de quelque manière que ce soit à la pornographie enfantine ;

- encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;

- portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ou adolescents ;

- incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre autrui ;

- incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;

 

- comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;

- comportant des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, etc. ;

- susceptible de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ;

- visant à détourner la finalité du site et des services à des fins de propagande, de prosélytisme.

 

92. L’utilisateur garantit également que les contenus des contributions qu’il publie ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et notamment :

 

- ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique ;

 

- ne portent pas atteinte à des droits de la personnalité, à la vie privée des personnes et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens et/ou aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et/ou au droit de la concurrence et/ou au droit commercial et des sociétés et/ou au droit social et/ou au droit de la consommation.

 

93. D’une façon générale, le client est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des contributions qu’il publie et s’engage à porter le plus grand soin à leur contenu.

 

94. Le client s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des publicités, des informations, des liens hypertextes actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou de courrier électronique ou toutes coordonnées de toute autre personne.

 

95. Le client déclare qu'il dispose de tous les droits permettant de conclure les présentes et que rien, en conséquence, ne s'oppose à sa conclusion et à son exécution.

 

96. En conséquence, le client garantit la société Robobox contre toute action, réclamation, revendication ou opposition, quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée et/ou tout autre manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables , et qui se rattacherait, directement ou indirectement, au contenu des contributions communiquées par le client.

 

Article 15.  Collaboration

97. Les parties conviennent de collaborer étroitement dans le cadre de leurs relations.

 

98. Le client s’engage, par ailleurs, à communiquer toutes les difficultés dont il pourrait prendre la mesure, au regard de son expérience, au fur et à mesure de son utilisation de la solution, afin de permettre leur prise en compte le plus rapidement possible, participant ainsi à la réussite de l’ensemble.

 

Article 16.  Garantie

16.1 Garantie commerciale

99. Constitue une garantie commerciale l’engagement de la société Robobox à l’égard du consommateur en vue de rembourser le prix d’achat, ou de remplacer ou de réparer le bien.

 

100. Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit dans l’espace de vente en ligne. Le client est invité à en prendre connaissance.

 

101. Elle ne fait pas obstacle à l’application des dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie de conformité ou à la garantie des vices cachés.

 

16.2 Garantie légale

102. La société Robobox garantit au client la jouissance paisible des produits livrés dans le cadre des présentes.

 

103. Les produits bénéficient également de la garantie légale contre tout défaut ou vice caché, au sens donné par la loi française à cette garantie, qui affecterait les produits.

 

104. Ces garanties sont subordonnées au respect des conditions expresses suivantes à la charge du client :

 

- notifier à bref délai et par écrit à la société Robobox la réclamation ou l’action en cause ;

- retourner les produits accompagnés de leur facture, qui tient lieu de bon de garantie ;

- mettre la société Robobox en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du client ;

- et, pour ce faire, le client doit collaborer loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires ou utiles pour mener à bien une telle défense.

 

105. En conséquence, la société Robobox prendra à sa charge les dommages et intérêts auxquels le client serait condamné par une décision de justice devenue définitive et ayant pour base exclusive la démonstration d’une contrefaçon ou d’un vice caché.

 

106. La garantie de la société Robobox ne s’applique pas aux cas de vices apparents, de défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, d’un accident extérieur ou lorsque le vice allégué a pour origine une fausse manœuvre, une négligence, une modification du produit non prévue ni spécifiée, une mauvaise utilisation ou une utilisation illégale, une réparation ou un test non appropriés réalisés par le client.

 

16.3 Garantie de conformité aux normes

107. La société Robobox garantit, au jour de la livraison définitive, la conformité du produit aux normes techniques en vigueur.

 

108. La société Robobox garantit, au jour de la livraison définitive, la conformité des éléments livrés aux normes techniques en vigueur, notamment à la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

 

109. Toute intervention sur l’équipement par le client ou par un tiers qui modifie les conditions de sécurité de l’équipement entraîne l'annulation de la déclaration de conformité CE remise par la société Robobox.

 

16.4 Garantie d’utilisation conforme

110. Le client est responsable de l’utilisation et de ses actes sur la Robobox.

 

111. Il s’engage à utiliser la Robobox de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec la Robobox et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

 

112. Le client s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de la Robobox, des autres utilisateurs ou encore des tiers.

 

113. Le client s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques,…

 

16.5 Exclusions de garantie et responsabilité

114. Toute garantie ou responsabilité est exclue pour des incidents tenant à des cas de force majeure ou en cas :

 

- d'usure normale du matériel,

 

- de détériorations ou accidents provenant d’une négligence ou d’un défaut de surveillance du client

 

- de non-respect des recommandations relatives à l’entretien de l’équipement, des règles indiquée dans les instructions,

 

- d’une utilisation anormale de l’équipement,

 

- de défaut de compétence de l’utilisateur de l’équipement.

 

115. Toute intervention autre que celle préconisée par la société Robobox, du client ou d’un tiers sur l’équipement sans l'accord exprès et écrit de Robobox entraînera l'exclusion de toute responsabilité ou garantie.

 

Article 17.  Prix et facturation (CGV)

17.1 Prix

116. Le prix de vente des produits, ainsi que les modalités et échéances de règlement sont indiqués sur le site internet et définis dans le devis.

 

117. La société Robobox se réserve le droit de modifier ses prix, ses services ou les présentes conditions générales à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation du devis qui fixe le prix.

 

118. Les prix et les modalités de facturation sont définis dans les devis. Les prix sont affichés en euros en montant toutes taxes comprises (T.T.C).

 

119. Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur l’espace de vente pour le produit concerné proposé.

 

120. Ils peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères et notamment en cas d’opérations commerciales. Les opérations dites commerciales ont une période définie dans le temps et ne saurait s’appliquer de manière rétroactive, ni être opposable après la fin de ladite période même si l’annonce était encore accessible en ligne pour des raisons étrangères à la société Robobox.

 

121. La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l’heure de la commande par le client, l’acceptation du devis, le client reconnaissant ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande.

 

122. Les prix affichés tiennent compte de la T.V.A applicable le cas échéant au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits proposés à la vente.

 

123. Les prix affichés sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison et des éventuels frais de traitement de la commande, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.

 

124. Pour les produits livrés hors de France, le prix indiqué à la commande ne comprend pas les frais de taxes et de douanes applicables dans le pays de destination, et autres taxes d’importation qui pourront être exigibles lors de la livraison. Les frais de port incluent la participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition. Par principe, ces frais varient en fonction de la zone géographique, du nombre de produits et des modalités de livraison, et peuvent également, selon les cas, être facturés au forfait. Les frais de port seront facturés pour chaque envoi.

 

 

125. Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison) en euros.

 

126. Les prix des prestations proposées ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du site qui restent à la charge du client.

 

17.2 Paiement

127. Pour régler sa commande, le client dispose, selon son choix, des modes de paiement visés au sein de l’interface de commande.

 

128. Sont acceptés les moyens de paiement suivants :

 

- les cartes Visa et Mastercard ;

- le compte Paypal

- les chèques (avec l’accord préalable de l’équipe Robobox à contacter à l’adresse contact@robobox.fr)

- le virement bancaire (avec l’accord préalable de l’équipe Robobox à contacter à l’adresse contact@robobox.fr)

- Le paiement par mandat administratif (avec l’accord préalable de l’équipe Robobox  à contacter à l’adresse contact@robobox.fr)

 

 

129. En cas d’octroi de délai de paiement, le défaut de paiement de l’une des échéances à son terme entraînera de plein droit l’exigibilité de l’intégralité de la somme due, tant en principal qu’en intérêts.

 

17.3 Intérêt de retard

130. En cas d’absence de paiement du client de tout ou partie d’une facture émise par le prestataire dans le délai prévu, ce dernier pourra à sa discrétion appliquer au client les pénalités suivantes au titre des intérêts moratoires, sans préjudice de son droit à réclamer l’indemnisation de son préjudice lié audit retard de paiement.

 

131. A défaut de paiement et en application de l’article L.441-6 du Code de commerce, il sera appliqué des intérêts de retard de paiement calculés sur la base du taux d’intérêt de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

 

132. Il est proposé de retenir le taux de la BCE majoré en l’état des évaluations de taux.

 

133. En application de l’article D.441-5 du Code de commerce  :

 

- « Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L.441-6 est fixé à 40 euros ».

 

Article 18.  Service du suivi de la commande (CGV)

134. Un service clientèle est disponible et permet au client d’effectuer les opérations suivantes :

 

- demande d’informations relatives à la commande ou à son exécution ;

- réclamations relatives à une commande ;

- demandes de type « service après-vente » ;

- demandes d’informations ou questions d’ordre général.

 

135. Ces demandes doivent être formulées par écrit et transmises au service clientèle, à l’adresse suivante contact@robobox.fr.

 

136. Le client peut également appeler le service clientèle au numéro de téléphone suivant : 06 75 83 01 99 du lundi au samedi de 10 heures à 19 heures.[ attention le numéro ne doit pas être surtaxé).

 

Article 19.  Droit de rétractation (CGV)

19.1 Délais et périmètre

 

137. Le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite exercer ce droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

 

138. Ce délai de rétractation court à compter de la date de conclusion du contrat concerné, c'est-à-dire de passation de la commande concernée. Durant ce délai, la prestation ne peut commencer à recevoir une quelconque exécution.

 

139. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

140. Le droit de rétractation s’exerce sans frais et sans pénalité.

 

141. Toutefois, en l’espèce, afin de pouvoir bénéficier de la prestation dès la conclusion du contrat, c'est-à-dire avant la fin du délai de rétractation, sous réserve du délai précisé sur la plateforme pour la mise en ligne de l’annonce, le client donne, en acceptant les présentes conditions générales, son accord exprès à cet effet. Cet accord ne constitue toutefois en aucun cas une renonciation à l’exercice de ce droit de rétractation.

 

142. Le client est également informé et accepte que si les prestations commandées sont pleinement exécutées à la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à ce droit de rétractation et ne pourra donc plus l’exercer.

 

19.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

143. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à la société Robobox sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier postal ou courrier électronique adressé aux coordonnées suivantes :

 

1. par courrier postal à l’adresse 20 rue de la bodais 35470 Bain de Bretagne ;

2. par courrier électronique à l’adresse contact@robobox.fr.

 

144. Le client a également la possibilité, mais non l’obligation, de remplir le formulaire de rétractation joint en annexe des présentes et de le renvoyer aux coordonnées visées au paragraphe précédent.

 

145. Le client peut également remplir et transmettre en ligne, sur la plateforme, le formulaire ou la déclaration dénuée de toute ambiguïté. Si le client utilise cette faculté, un accusé de réception de la rétractation lui sera alors adressé par la société Robobox sans délai par courrier électronique.

 

146. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.

 

19.3 Remboursements

147. En cas d’exercice de son droit de rétractation par le client, la société Robobox lui remboursera l’ensemble des sommes versées, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où la société Robobox est informée de la décision de rétractation du client.

 

148. Le remboursement s'effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction, sauf si des modalités différentes ont été expressément acceptées par ce dernier. En tout état de cause, ce remboursement ne saurait occasionner de frais pour le client.

 

149. Si le client a commencé à bénéficier des prestations au cours du délai de rétractation mais que les prestations n’ont pas été pleinement exécutées, il sera redevable à l’égard de la société Robobox d’un montant correspondant à la prestation fournie jusqu’au moment où il a informé la société Robobox de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionné par rapport au montant de l’ensemble des prestations commandées.

 

Article 20.  Propriété intellectuelle

150. Les produits et manuels d’utilisation ainsi que tous les éléments appartenant à la société Robobox, tels que brevet, marque, dessin, modèle, image, texte, photo, logo, charte graphique, base de données, savoir-faire, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société Robobox.

 

151. La société Robobox conserve la propriété exclusive de tous les éléments composants la Robobox, y compris l’interface accessible depuis les sites internet www.robobox.fr et www.teamrobobox.fr des méthodes et du savoir-faire, des documentations ou des outils qui lui sont propres servant à exécuter les obligations contractuelles.

 

81. Les présentes conditions générales n’emportent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la société Robobox au profit du client.

 

152. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la société Robobox est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

153. Les licences d’utilisation des logiciels intégrés aux produits Robobox nécessaires à leur exploitation sont gratuits mais ne sont pas incluses. Il appartient à l’utilisateur de conclure auprès des éditeurs les contrats et licences adéquates pour ses seuls besoins.

 

154. Le client s’interdit d’extraire, de copier, de modifier, d’adapter, d’accéder aux codes sources, de faire évoluer le logiciel intégré. Tout acte contraire serait constitutif de contrefaçon.

 

155. Le client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété de la société Robobox sur les éléments confiés par le prestataire, de quelque façon que ce soit, et à faire prendre le même engagement par les tiers utilisateurs de la Robobox.

 

156. La société Robobox conservera la propriété des méthodes et du savoir-faire ou des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les prestations contractuelles.

 

Article 21.  Responsabilité

157. D’un commun accord, les parties conviennent expressément que la responsabilité de la société Robobox ne pourra être engagée par le client qu’en cas de faute prouvée et imputable exclusivement à la société Robobox.

 

158. La société Robobox fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser les produits au regard du risque encouru.

 

159. Toutefois, la société Robobox ne saurait être tenu responsable envers le client :

 

- des dommages de toute nature qui peuvent résulter des modifications du produit ;

 

- des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou non-respect des règles de sécurité ;

 

- d’une perturbation d’une indisponibilité temporaire ou totale ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel Arduino ;

 

 

- l’exactitude et la véracité des données d’identification des utilisateurs du client, qui relèvent de sa seule responsabilité ;

 

160. Il est expressément convenu que la société Robobox est soumise à une obligation de moyens pour l'exécution du présent contrat.

 

Article 22.  Préjudice

161. D’un commun accord, les parties conviennent que la responsabilité de la société Robobox :

 

- n’est engagée que pour les conséquences des dommages directs ;

- qu’est exclue l’indemnisation des dommages indirects;

- est limitée aux sommes effectivement payées par le client sur les 6 derniers mois glissants précédent la survenance de l’évènement mettant en jeu la responsabilité de la société Robobox.

 

92. La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du présent contrat.

 

Article 23.  Résiliation (CGV)

162. En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer de plein droit la résiliation des présentes sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

 

163. La résiliation d’une commande reste sans effet sur la poursuite des autres commandes faisant l’objet de bons de commande ou devis distincts.

 

Article 24.  Force majeure (CGV)

164. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes.

 

165. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties.

 

166. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

Article 25.  Données à caractère personnel (CGV)

167. Lors des visites sur le site internet ou des commandes passées par un client, des informations par le biais de questionnaires, formulaires,... peuvent être recueillies auprès de ce dernier.

 

168. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le client est informé que la société Robobox, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités : [VERIFIER / COMPLETER la liste des finalités d’utilisation des données]

 

- la création du compte client, la gestion, le suivi et le fonctionnement dudit compte ;

- la gestion de l’identification du client ;

- l’accès et le bénéfice des prestations proposées sur la plateforme ;

- la gestion et le suivi de la relation avec les clients de manière générale ;

- la gestion et le suivi des commandes, des paiements et de l’exécution des prestations, ainsi que de la facturation et du service clientèle / service après-vente (notamment la gestion des réclamations et des demandes des clients) ;

- la gestion des impayés et du contentieux ;

- la gestion commerciale et marketing ;

- la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

- la mise en œuvre d’opérations de communication, d’animation et de prospection commerciale, la segmentation et la personnalisation des offres ;

- l’élaboration de statistiques commerciales ;

- l’organisation de jeux concours, de loteries et d’opérations promotionnelles ;

- la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;

- la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition.

 

169. Ces informations sont destinées à la société Robobox. Par ailleurs, le client est informé et accepte que certaines des données qu’il saisit soient publiées dans le cadre de la publication de son annonce sur la plateforme et donc potentiellement accessibles à tout internaute visitant ladite plateforme.

 

170. En outre, les données que la société Robobox collecte (données d’identification, coordonnées, données relatives à la vie personnelle et professionnelle, informations d’ordre économique et financier) peuvent être amenées à faire l’objet de flux transfrontières vers des Etats non-membres de l’Union européenne et assurant ou non un niveau de protection adéquate des données. Elles peuvent en effet être communiquées à des partenaires établis dans tout pays dans le monde en vue de l’exécution des prestations dont le client a souhaité bénéficier, lorsque de tels flux sont nécessaires dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles entre la société Robobox et le client ou de relations contractuelles entre la société Robobox et un tiers dans l’intérêt du client.

 

171. Le client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la création de compte ou la commande ne pourraient pas être traitées ou pourraient être retardées, et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées au client.

 

172. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

173. Le client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

 

174. Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail contact@robobox.fr , ou à l'adresse postale Robobox, 20 rue de la bodais 35470 Bain de Bretagne. Le client peut également modifier lui-même certaines de ses données via les fonctionnalités de son compte client.

 

175. Le client qui dispose de la qualité de consommateur et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé par les présentes conditions générales de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

176. En outre, des offres spéciales ou des e-mails promotionnels lui proposant des nouveautés, exclusivités,… pourront être envoyés au client.

 

177. Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou par demande en envoyant un courrier électronique à contact@robobox.fr.

 

Article 26.  Assurance

178. Les parties déclarent être assurées pour toutes les conséquences dommageables et les actes dont elles pourraient être tenues responsables dans le cadre des présentes auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et établie en France.

 

Article 27.  Autorisations légales

179. Les parties s’engagent à disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution des présentes.

 

180. Les parties s’engagent à collaborer pour la réalisation de nouvelles autorisations légales et administratives et pour toutes modifications d’autorisations déjà réalisées.

 

181. Le client s’engage à obtenir et à maintenir en vigueur, pendant toute la durée du contrat, les autorisations légales, réglementaires et administratives qui lui incombent et qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent contrat.

 

Article 28.  Sous-traitance

182. La société Robobox se réserve la possibilité d'utiliser tout sous-traitant qu'elle jugera utile, dès lors que ce dernier présente toutes les qualités requises de professionnalisme et de pérennité.

 

Article 29.  Divers

183. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

 

184. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

 

185. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

 

186. Les parties déclarent sincères les présents engagements.

 

187. À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

 

188. Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des parties indépendantes l’une de l’autre.

 

189. Le présent contrat ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie.

 

190. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie.

 

191. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

 

192. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

193. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

194. Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties.

 

195. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’intégrer au présent contrat.

 

Article 30.  Loi applicable

196. Le présent contrat est régi par la loi française.

 

197. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

198. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

 

Article 31.  Règlement des litiges

199. Le client est informé par la société Robobox de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

Article 32.  Juridiction

200. En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un consommateur d’une part et un professionnel d’autre part.